Permis d'aménager n° 07853723C0003 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 1 028 m², 1 Rue Des Halles
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PA n° 07853723C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07853723C0003, délivré le 23 octobre 2023 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Des Halles.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 028 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 028 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853723C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |