Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 5 130 m² de terrain - Place Du Jeu De Paume
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PA n° 07853724C0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
Cette page présente le permis d'aménager n° 07853724C0002, délivré le 10 septembre 2024 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Place Du Jeu De Paume, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES. L'opération concerne un terrain de 5 130 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AS118, AS119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2025.
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
29/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 19 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 5 130 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805373
- SIRET
- 21780537300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |