Permis d'aménager à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour 901 m² de terrain - Rue Des Remparts
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 07853720C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 07853720C0001, délivré le 22 juillet 2020 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Remparts, Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 901 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AW236.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2021.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2020
Achèvement (DAACT)
21/05/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 29 jours
Délai total
9 mois 29 jours
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 901 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |