Permis d'aménager n° 07853723C0002 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 364 m², 11 Rue De La Muette
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 07853723C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07853723C0002 a été délivré le 18 septembre 2023, pour un projet situé 11 Rue De La Muette.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB233, AB239. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853723C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |