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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07853719C0003

Permis d'aménager n° 07853719C0003 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 11 111 m², Place Jean Moulin

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisée le 27 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853719C0003, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PA n° 07853719C0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07853719C0003 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé Place Jean Moulin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES.

L'opération concerne un terrain de 11 111 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW255, AW256. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Surface du terrain

11 111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW255 AW256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 111 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805373
SIRET: 21780537300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)

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PA n°07853724C0002 Terminé

Place Du Jeu De Paume

10 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07853719C0003
Code commune INSEE	78537 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 111 m², situé Place Jean Moulin à Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ARNOULT EN YVELINES et autorisée le 27 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07853719C0003, déposé en mairie de Saint-Arnoult-en-Yvelines.

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PA n°07853718C0001 Terminé

25 Rue Basse

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28 juin 2018 514 m² foncier FOGUIS

PA n°07853718C0002 Autorisé

5 Rue Stourm

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

15 mai 2019 1 319 m² foncier

PA n°07853719C0002 Terminé

32 Rue Des Amorteaux

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

01 août 2019 1 842 m² foncier BATIMO

PA n°07853720C0001 Terminé

Rue Des Remparts

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

22 juil. 2020 901 m² foncier

PA n°07853720C0002 Autorisé

5 Rue De Nuisement

Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

22 févr. 2021 1 187 m² foncier

PA n°07853723C0001 Terminé

45 Rue Des Amorteaux

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05 avr. 2023 529 m² foncier

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