Permis d'aménager n° 07853719C0002 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 1 842 m², 32 Rue Des Amorteaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 07853719C0002
Demandeur
BATIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07853719C0002 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé 32 Rue Des Amorteaux. Le demandeur déclaré est BATIMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 842 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT209. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2019.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 842 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442515540
- SIRET
- 44251554000049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SERRIS (77700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853719C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |