Permis d'aménager n° 07853718C0002 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 1 319 m², 5 Rue Stourm
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2019
Dossier PA n° 07853718C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2019 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07853718C0002 porte sur un projet situé 5 Rue Stourm.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 319 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SONCHAMP (78120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853718C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |