Permis d'aménager n° 07853718C0001 à Saint-Arnoult-en-Yvelines pour un terrain de 514 m², 25 Rue Basse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PA n° 07853718C0001
Demandeur
FOGUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07853718C0001, délivré le 28 juin 2018 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 25 Rue Basse. FOGUIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW92. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOGUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801624628
- SIRET
- 80162462800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHOISEL (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07853718C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |