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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0771252200001

Permis d'aménager n° 0771252200001 à Condé-Sainte-Libiaire pour un terrain de 4 917 m², Les Caillots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BATIMO et autorisé le 10 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771252200001, déposé en mairie de Condé-Sainte-Libiaire.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PA n° 0771252200001

Demandeur

BATIMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0771252200001, délivré le 10 janvier 2023 à Condé-Sainte-Libiaire (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Caillots. Le dossier a été déposé par BATIMO.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 917 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE101, AE102. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Surface du terrain

4 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-Sainte-Libiaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE101 AE102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-Sainte-Libiaire Code postal 77450 Identifiant INSEE 77125
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 917 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMO

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442515540
SIRET: 44251554000049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2002
Localisation: SERRIS (77700)

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PA n°0774741700002 Autorisé

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25 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0771252200001
Code commune INSEE	77125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 917 m², situé Les Caillots à Condé-Sainte-Libiaire (77450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par BATIMO et autorisé le 10 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771252200001, déposé en mairie de Condé-Sainte-Libiaire.

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