Permis d'aménager n° 07851715R3003 à Rambouillet, 78 Rue Du Petit Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PA n° 07851715R3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07851715R3003 a été délivré le 24 août 2015, pour un projet situé 78 Rue Du Petit Parc.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP353. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2016.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
12/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNIERES (28630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07851715R3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |