Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784841600001

Permis d'aménager n° 0784841600001 à Perdreauville pour un terrain de 14 355 m², Le Cormier - Rue Saint Ma

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PA n° 0784841600001

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2016 à Perdreauville (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784841600001 porte sur un projet situé Le Cormier - Rue Saint Ma. Le projet est porté par AZUR INVESTISSEMENTS.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 355 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont V40, V195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Perdreauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2016

Surface du terrain

14 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perdreauville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V40 V195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perdreauville Code postal 78200 Identifiant INSEE 78484
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 355 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432489292
SIRET
43248929200032
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784841600001
Code commune INSEE 78484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 355 m², situé Le Cormier - Rue Saint Ma à Perdreauville (78200).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AZUR INVESTISSEMENTS et autorisée le 7 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784841600001, déposé en mairie de Perdreauville.

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