Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0782021800002

Permis d'aménager n° 0782021800002 à Drocourt pour un terrain de 2 103 m², 20 Rue Du Bout Aux Moines

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PA n° 0782021800002

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drocourt (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0782021800002 a été délivré le 6 septembre 2018, pour un projet situé 20 Rue Du Bout Aux Moines. Le projet est porté par AZUR INVESTISSEMENTS.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 103 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2018 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Surface du terrain

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drocourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drocourt Code postal 78440 Identifiant INSEE 78202
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 103 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AZUR INVESTISSEMENTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432489292
SIRET
43248929200040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0782021800002
Code commune INSEE 78202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 103 m², situé 20 Rue Du Bout Aux Moines à Drocourt (78440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par AZUR INVESTISSEMENTS et autorisé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0782021800002, déposé en mairie de Drocourt.

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