Permis d'aménager n° 07850617C0003 à Prunay-en-Yvelines pour un terrain de 2 250 m², Rue Esclimont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 07850617C0003
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07850617C0003 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Rue Esclimont. La demande émane de COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 250 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y71, Y112, Y185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Prunay-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805068
- SIRET
- 21780506800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRUNAY EN YVELINES (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07850617C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |