Permis d'aménager n° 07850618C0001 à Prunay-en-Yvelines, Angle Rn 10 Et Chem Rochef
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 2 janvier 2019
Dossier PA n° 07850618C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Angle Rn 10 Et Chem Rochef, le permis d'aménager n° 07850618C0001 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2019 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A111, A119. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Prunay-en-Yvelines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07850618C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |