Permis d'aménager n° 07850617C0002 à Prunay-en-Yvelines pour un terrain de 2 400 m², Rue Esclimont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PA n° 07850617C0002
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07850617C0002 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Rue Esclimont. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y0183, Y0185, Y71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Prunay-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
23/11/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805068
- SIRET
- 21780506800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRUNAY EN YVELINES (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07850617C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |