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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07850617C0002

Permis d'aménager à Prunay-en-Yvelines pour 2 400 m² de terrain - Rue Esclimont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES et autorisé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850617C0002, instruit par la commune de Prunay-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PA n° 07850617C0002

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07850617C0002, délivré le 17 juillet 2017 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Esclimont, Prunay-en-Yvelines (78660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES. L'opération concerne un terrain de 2 400 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont Y0183, Y0185, Y71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Surface du terrain

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Y0183 Y0185 Y71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 400 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217805068
SIRET: 21780506800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRUNAY EN YVELINES (78660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07850617C0002
Code commune INSEE	78506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 400 m², situé Rue Esclimont, Prunay-en-Yvelines (78660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES et autorisé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850617C0002, instruit par la commune de Prunay-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.