Permis d'aménager n° 07850617C0004 à Prunay-en-Yvelines pour un terrain de 9 300 m², Rue Esclimont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PA n° 07850617C0004
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07850617C0004 a été délivré le 9 janvier 2018 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Esclimont. COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 300 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y71, Y114, Y183. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Prunay-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805068
- SIRET
- 21780506800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRUNAY EN YVELINES (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07850617C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |