Permis d'aménager n° 07850623C0001 à Prunay-en-Yvelines pour un terrain de 2 373 m², Rue D'esclimont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PA n° 07850623C0001
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07850623C0001, délivré le 27 septembre 2023 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue D'esclimont. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 373 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y288, Y346, Y374. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Prunay-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805068
- SIRET
- 21780506800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PRUNAY EN YVELINES (78660)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRUNAY EN YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07850623C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |