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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07850621C0001

Permis d'aménager à Prunay-en-Yvelines pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 19 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850621C0001, instruit par la commune de Prunay-en-Yvelines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PA n° 07850621C0001

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07850621C0001, délivré le 19 novembre 2021 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Prunay-en-Yvelines (78660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2021.

Autorisation

19 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Chantier (DOC)

20/11/2021

Achèvement (DAACT)

23/11/2021

Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 403459167
SIRET: 40345916700041
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: ST REMY LES CHEVREUSE (78470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07850621C0001
Code commune INSEE	78506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Prunay-en-Yvelines (78660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE et autorisé le 19 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2021, ouverture de chantier le 20 novembre 2021, achèvement déclaré le 23 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07850621C0001, instruit par la commune de Prunay-en-Yvelines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.