Permis d'aménager n° 07850615M0001 à Prunay-en-Yvelines, Rue D Andret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PA n° 07850615M0001
Demandeur
ARKANE FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07850615M0001, délivré le 9 avril 2015 à Prunay-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue D Andret. Le demandeur déclaré est ARKANE FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Prunay-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2016.
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
22/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Prunay-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunay-en-Yvelines Code postal 78660 Identifiant INSEE 78506
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARKANE FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 418357117
- SIRET
- 41835711700096
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES (78730)
Autres dossiers de ARKANE FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07850615M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |