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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07849824Y0002

Permis d'aménager n° 07849824Y0002 à Poissy pour un terrain de 69 044 m², Rue De La Bruyere

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0002, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier PA n° 07849824Y0002

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07849824Y0002, délivré le 14 février 2025 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Bruyere. Le dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

L'opération concerne un terrain de 69 044 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, AW35, AW40. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2025

Surface du terrain

69 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Poissy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A279 AW35 AW40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	69 044 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849824Y0002
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 69 044 m², situé Rue De La Bruyere à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0002, déposé en mairie de Poissy.

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