Permis d'aménager n° 07849820Y0005 à Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PA n° 07849820Y0005
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07849820Y0005 a été délivré le 15 mars 2021. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE ET OISE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au total, le catalogue compte 23 permis d'aménager à Poissy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poissy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PARIS SEINE ET OISE, une communauté urbaine basée à Auibergenville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 29 permis d'aménager référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUIBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849820Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |