Permis d'aménager n° 0784901303002 à Plaisir, Sainte Apolline
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2013
Dossier PA n° 0784901303002
Demandeur
SCI TROIS JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784901303002 a été délivré le 18 septembre 2013, pour un projet situé Sainte Apolline. Le projet est porté par SCI TROIS JEAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX22, BX43, BX20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROIS JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329480651
- SIRET
- 32948065100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de SCI TROIS JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784901303002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |