Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0784901503002

Permis d'aménager n° 0784901503002 à Plaisir pour un terrain de 1 998 m², 66 Rue Voltaire

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2015

Dossier PA n° 0784901503002

Demandeur

ULICE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2015 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784901503002 porte sur un projet situé 66 Rue Voltaire. Le dossier a été déposé par ULICE PROMOTION.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 998 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2015

Surface du terrain

1 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/10/2015
3
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 998 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ULICE PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790979777
SIRET
79097977700014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784901503002
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 998 m², situé 66 Rue Voltaire à Plaisir (78370).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ULICE PROMOTION et autorisée le 2 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2015, ouverture de chantier le 20 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784901503002, déposé en mairie de Plaisir.

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