Permis d'aménager n° 07849018E0007 à Plaisir pour un terrain de 24 969 m², Le Buisson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2019
Dossier PA n° 07849018E0007
Demandeur
SCI TROIS JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07849018E0007 a été délivré le 28 juin 2019 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), à l'adresse Le Buisson. La demande émane de SCI TROIS JEAN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 24 969 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 02/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/06/2020, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BV 46, BV 56, BV 57. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Le Buisson, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 27 permis d'aménager à Plaisir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/09/2021.
Autorisation
28 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 24 969 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TROIS JEAN, dont l'adresse déclarée est à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI TROIS JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329480651
- SIRET
- 32948065100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de SCI TROIS JEAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849018E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BV 46, BV 56, BV 57 à Plaisir (78370)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Le Buisson à Plaisir (78370)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Buisson depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.