Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0784901403001

Permis d'aménager n° 0784901403001 à Plaisir, 77 Rue De La Gare

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2014

Dossier PA n° 0784901403001

Demandeur

COGIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 septembre 2014 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784901403001 porte sur un projet situé 77 Rue De La Gare. La demande émane de COGIB.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA367, AA377, AA379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Plaisir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
09/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plaisir

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA367 AA377 AA379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353328271
SIRET
35332827100039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1990
Localisation
NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784901403001
Code commune INSEE 78490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 77 Rue De La Gare à Plaisir (78370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGIB et autorisé le 9 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784901403001, déposé en mairie de Plaisir.

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