Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07849018E0006

Permis d'aménager à Plaisir pour 16 970 m² de terrain - Le Buisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TROIS JEAN et autorisé le 25 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849018E0006, instruit par la commune de Plaisir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PA n° 07849018E0006

Demandeur

SCI TROIS JEAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07849018E0006, délivré le 25 juin 2019 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Buisson, Plaisir (78370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI TROIS JEAN. L'opération concerne un terrain de 16 970 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BV44, BV48, BV54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2019

Surface du terrain

16 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

11 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/06/2019

Chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Localisation du projet à Plaisir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV44 BV48 BV54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 970 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROIS JEAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 329480651
SIRET: 32948065100028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07849018E0006
Code commune INSEE	78490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 970 m², situé Le Buisson, Plaisir (78370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI TROIS JEAN et autorisé le 25 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 2 juin 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849018E0006, instruit par la commune de Plaisir.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.