Permis d'aménager n° 07849018E0006 à Plaisir pour un terrain de 16 970 m², Le Buisson
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2019
Dossier PA n° 07849018E0006
Demandeur
SCI TROIS JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07849018E0006 a été délivré le 25 juin 2019 à Plaisir (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Le Buisson. Le projet est porté par SCI TROIS JEAN.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV44, BV48, BV54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Plaisir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.
Autorisation
25 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Plaisir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plaisir Code postal 78370 Identifiant INSEE 78490
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROIS JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329480651
- SIRET
- 32948065100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Autres dossiers de SCI TROIS JEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07849018E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |