Permis d'aménager n° 07845524G0002 à Noisy-le-Roi pour un terrain de 1 752 m², 16 Allee Bignon
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 février 2025
Dossier PA n° 07845524G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 16 Allee Bignon, le permis d'aménager n° 07845524G0002 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2025 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK115. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
7 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07845524G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 7 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |