Permis d'aménager n° 07845521G0001 à Noisy-le-Roi pour un terrain de 1 295 m², 1 Chemin Du Golf
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 août 2021
Dossier PA n° 07845521G0001
Demandeur
BMF PARTICIPATION 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Du Golf, le permis d'aménager n° 07845521G0001 a été délivré le 16 août 2021 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BMF PARTICIPATION 5.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 295 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 295 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMF PARTICIPATION 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852295062
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de BMF PARTICIPATION 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07845521G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |