Permis d'aménager n° 07845524G0003 à Noisy-le-Roi pour un terrain de 1 074 m², 7 Rue De La Foret
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 07845524G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07845524G0003 a été délivré le 19 septembre 2024 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue De La Foret.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 074 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA144. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Noisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Noisy-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 074 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAINVILLE (78124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07845524G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78455 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |