Permis d'aménager n° 07844224Y0003 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 7 320 m², 2 Chemin De La Pommeraie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2024
Dossier PA n° 07844224Y0003
Demandeur
TRANSACTION NEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844224Y0003 a été délivré le 21 août 2024, pour un projet situé 2 Chemin De La Pommeraie. La demande émane de TRANSACTION NEUF.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI181, AI183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSACTION NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 830580999
- SIRET
- 83058099900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Autres dossiers de TRANSACTION NEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844224Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |