Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07844224Y0003

Permis d'aménager n° 07844224Y0003 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 7 320 m², 2 Chemin De La Pommeraie

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier PA n° 07844224Y0003

Demandeur

TRANSACTION NEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844224Y0003 a été délivré le 21 août 2024, pour un projet situé 2 Chemin De La Pommeraie. La demande émane de TRANSACTION NEUF.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 320 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI180, AI181, AI183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2024

Surface du terrain

7 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI180 AI181 AI183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 320 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSACTION NEUF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830580999
SIRET
83058099900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07844224Y0003
Code commune INSEE 78442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 320 m², situé 2 Chemin De La Pommeraie à Neauphle-le-Château (78640).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par TRANSACTION NEUF et autorisé le 21 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844224Y0003, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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