Permis d'aménager n° 07844217Y0005 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 2 310 m², 57 - Avenue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 07844217Y0005
Demandeur
SCI DU 35 RUE DE VILLANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2018 à Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844217Y0005 porte sur un projet situé 57 - Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI DU 35 RUE DE VILLANCY.
L'opération concerne un terrain de 2 310 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2846, A2847. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
29/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 35 RUE DE VILLANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501908818
- SIRET
- 50190881800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844217Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |