Permis d'aménager n° 07844220Y0001 à Neauphle-le-Château, 20 Rue De Villancy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 07844220Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844220Y0001 a été délivré le 19 octobre 2020, pour un projet situé 20 Rue De Villancy.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK157, AK158. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844220Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |