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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07844217Y0006

Permis d'aménager n° 07844217Y0006 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 2 654 m², 12/14 Rue Des Cent Arpents

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL IMMO et autorisé le 7 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844217Y0006, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PA n° 07844217Y0006

Demandeur

REAL IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844217Y0006 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé 12/14 Rue Des Cent Arpents. REAL IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1565, A1771, A2000. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2018

Surface du terrain

2 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2018

Chantier (DOC)

07/04/2018

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Neauphle-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1565 A1771 A2000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 654 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REAL IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348947193
SIRET: 34894719300036
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07844217Y0006
Code commune INSEE	78442 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 654 m², situé 12/14 Rue Des Cent Arpents à Neauphle-le-Château (78640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par REAL IMMO et autorisé le 7 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2018, ouverture de chantier le 7 avril 2018, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07844217Y0006, déposé en mairie de Neauphle-le-Château.

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PA n°07844217Y0004 Autorisé

18 Rue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

17 oct. 2017 632 m² foncier SCI NOCEAL

PA n°07844217Y0003 Terminé

48 Bi Route De St-Germain

Neauphle-le-Château (78640)

20 oct. 2017 570 m² foncier

PA n°07844217Y0005 Terminé

57 - Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

07 févr. 2018 2 310 m² foncier SCI DU 35 RUE DE VILLANCY

PA n°07844218Y0002 Autorisé

35 Route De Chevreuse

Neauphle-le-Château (78640)

25 févr. 2019 1 475 m² foncier

PA n°07844218Y0003 Terminé

32 Rue Du Docteur Bertrand

Neauphle-le-Château (78640)

25 févr. 2019 1 110 m² foncier

PA n°07844219Y0001 Autorisé

63 Avenue De La Republique

Neauphle-le-Château (78640)

01 août 2019 1 665 m² foncier SCI FONCIER PATRIMOINE

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