Permis d'aménager n° 07844219Y0001 à Neauphle-le-Château pour un terrain de 1 665 m², 63 Avenue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PA n° 07844219Y0001
Demandeur
SCI FONCIER PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neauphle-le-Château (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07844219Y0001 a été délivré le 1 août 2019, pour un projet situé 63 Avenue De La Republique. Le demandeur déclaré est SCI FONCIER PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 1 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3303, A3297. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Neauphle-le-Château sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neauphle-le-Château
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neauphle-le-Château Code postal 78640 Identifiant INSEE 78442
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIER PATRIMOINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812632586
- SIRET
- 81263258600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOURDONNE (78113)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07844219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78442 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |