Permis d'aménager n° 0784312300001 à Morainvilliers pour un terrain de 20 377 m², Rue Croix De L'orme
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PA n° 0784312300001
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784312300001 porte sur un projet situé Rue Croix De L'orme. Le dossier a été déposé par GRAND PARIS SEINE ET OISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 20 377 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE21, AE22, AE23. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morainvilliers
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 377 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PARIS SEINE ET OISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200059889
- SIRET
- 20005988900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Autres dossiers de GRAND PARIS SEINE ET OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784312300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |