Permis d'aménager n° 0784312000002 à Morainvilliers, 6 Rue De La Vallee Maria
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PA n° 0784312000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784312000002 a été délivré le 12 novembre 2020, pour un projet situé 6 Rue De La Vallee Maria.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD83. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENNES-SUR-SEINE (78670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784312000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |