Permis d'aménager n° 0784312000001 à Morainvilliers pour un terrain de 1 080 m², 106 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PA n° 0784312000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2020 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784312000001 porte sur un projet situé 106 Grande Rue.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2022.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784312000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |