Permis d'aménager n° 0784312500002 à Morainvilliers pour un terrain de 4 780 m², 22Ter Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PA n° 0784312500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22Ter Grande Rue, le permis d'aménager n° 0784312500002 a été délivré le 1 avril 2026 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 780 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD454. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784312500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |