Permis d'aménager n° 0784312200001 à Morainvilliers pour un terrain de 7 960 m², 30 Grande Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 0784312200001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784312200001 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 30 Grande Rue.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2022
Achèvement (DAACT)
15/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORAINVILLIERS (78630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784312200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |