Permis d'aménager n° 07843119G0005 à Morainvilliers pour un terrain de 1 320 m², Allee De La Fontaine Tomas
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2020
Dossier PA n° 07843119G0005
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07843119G0005, délivré le 14 janvier 2020 à Morainvilliers (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee De La Fontaine Tomas. Le projet est porté par CABINET VILLAIN SA.
L'opération concerne un terrain de 1 320 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD499. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Morainvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2020.
Autorisation
14 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2020
Achèvement (DAACT)
31/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Morainvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morainvilliers Code postal 78630 Identifiant INSEE 78431
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 320 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET VILLAIN SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398661017
- SIRET
- 39866101700044
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MANTES-LA-VILLE (78711)
Autres dossiers de CABINET VILLAIN SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07843119G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |