Permis d'aménager n° 07841819G0001 à Montesson pour un terrain de 494 m², 73 Boulevard De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 07841819G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2019 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07841819G0001 porte sur un projet situé 73 Boulevard De La Republique.
L'aménagement porte sur un terrain de 494 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Montesson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
12/12/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 494 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07841819G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |