Permis d'aménager n° 07841823G0001 à Montesson pour un terrain de 47 970 m², Chemin De Cormeilles La Remise Du Val
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2023
Dossier PA n° 07841823G0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07841823G0001 a été délivré le 21 août 2023 à Montesson (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Cormeilles La Remise Du Val. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTESSON.
L'opération s'étend sur un terrain de 47 970 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montesson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montesson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Remise Du Val
Territoires administratifs
- Commune
- Montesson Code postal 78360 Identifiant INSEE 78418
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 47 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTESSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217804186
- SIRET
- 21780418600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTESSON (78362)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07841823G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |