Permis d'aménager n° 07840319M0001 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 2 000 m², 37 Bi Avenue du General de Gaull
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PA n° 07840319M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 07840319M0001 a été délivré le 25 mars 2020, pour un projet situé 37 Bi Avenue du General de Gaull.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 000 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZD 251, ZD 252. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Mézy-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2021.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07840319M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du General de Gaull à Mézy-sur-Seine (78250)
L’autre dossier recensé avenue du General de Gaull depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.