Permis d'aménager n° 0784032500002 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 4 223 m², 28 Avenue Chateaubriand
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2025
Dossier PA n° 0784032500002
Demandeur
SCI DUER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784032500002 a été délivré le 30 juillet 2025, pour un projet situé 28 Avenue Chateaubriand. Le demandeur déclaré est SCI DUER.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 223 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mézy-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.
Autorisation
30 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 223 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DUER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440011088
- SIRET
- 44001108800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784032500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |