Permis d'aménager n° 0784032400001 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 1 396 m², 16 Rue Du Chaud Soleil
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 0784032400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784032400001 a été délivré le 29 mars 2024, pour un projet situé 16 Rue Du Chaud Soleil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 396 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC183, AC188. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Mézy-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES-LA-JOLIE (78200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784032400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |