Permis d'aménager n° 0784032000002 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 8 750 m², 32/34 Chemin Des Groux Et 13 Che
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 0784032000002
Demandeur
GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0784032000002 a été délivré le 16 avril 2021 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32/34 Chemin Des Groux Et 13 Che. GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 750 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB30, ZB238, ZB239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Mézy-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480010230
- SIRET
- 48001023000021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784032000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |