Permis d'aménager n° 0784032000002 à Mézy-sur-Seine pour un terrain de 8 750 m², 32/34 Chemin des Groux et 13 Che
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 0784032000002
Demandeur
GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0784032000002 a été délivré le 16 avril 2021 à Mézy-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 32/34 Chemin des Groux et 13 Che. GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 8 750 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZB 30, ZB 238, ZB 239. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Groux et 13 Che, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 8 permis d'aménager à Mézy-sur-Seine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézy-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézy-sur-Seine Code postal 78250 Identifiant INSEE 78403
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 750 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cergy.
Demandeur
GEOMETRE EXPERT BENOIT DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480010230
- SIRET
- 48001023000021
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CERGY (95000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784032000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZB 30, ZB 238, ZB 239 à Mézy-sur-Seine (78250)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Groux et 13 Che à Mézy-sur-Seine (78250)
L’autre dossier recensé chemin des Groux et 13 Che depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.