Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0784021800001

Permis d'aménager n° 0784021800001 à Mézières-sur-Seine pour un terrain de 1 843 m², 39 Bi Rue Nationale

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2018

Dossier PA n° 0784021800001

Demandeur

CABINET ABELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0784021800001, délivré le 7 mai 2018 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Bi Rue Nationale. La demande émane de CABINET ABELLO.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 843 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C754. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Mézières-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2018

Surface du terrain

1 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mézières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C754

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 843 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET ABELLO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
494673122
SIRET
49467312200011
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
MANTES-LA-JOLIE (78200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0784021800001
Code commune INSEE 78402 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 843 m², situé 39 Bi Rue Nationale à Mézières-sur-Seine (78970).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par CABINET ABELLO et autorisé le 7 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0784021800001, déposé en mairie de Mézières-sur-Seine.

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