Permis d'aménager n° 0784021500002 à Mézières-sur-Seine pour un terrain de 1 329 m², Rue Des Deux Freres Laport
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PA n° 0784021500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2015 à Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784021500002 porte sur un projet situé Rue Des Deux Freres Laport.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 329 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1351, C1353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mézières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OSNY (95520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784021500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |