Permis d'aménager n° 0784021900001 à Mézières-sur-Seine pour un terrain de 439 m², Rue Emile Zola
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PA n° 0784021900001
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mézières-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0784021900001 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un projet situé Rue Emile Zola. LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 439 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D288, D289, D290. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Mézières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mézières-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mézières-sur-Seine Code postal 78970 Identifiant INSEE 78402
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 308435460
- SIRET
- 30843546000073
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0784021900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |