Permis d'aménager n° 07805723F0001 à Bennecourt pour un terrain de 1 619 m², Rue Du Val
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2023
Dossier PA n° 07805723F0001
Demandeur
CABINET ABELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805723F0001 a été délivré le 22 novembre 2023 à Bennecourt (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Val. La demande émane de CABINET ABELLO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Bennecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023.
Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
9 jours
Localisation du projet à Bennecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bennecourt Code postal 78270 Identifiant INSEE 78057
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ABELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 494673122
- SIRET
- 49467312200011
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MANTES LA JOLIE (78200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805723F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |